Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sca du Trillol, 10 route de Duilhac, CD 14 - 11350 Cucugnan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 379 989 213 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Sca du Trillol, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La Sca du Trillol se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Sca du Trillol, notamment la vente de vins produits et mis en bouteille au Château Trillol.
Les vins, conditionnés en carton de 6 bouteilles de 75cl, seront proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque vin est accompagné d’un descriptif établi par la Sca du Trillol. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Sca Trillol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Le prix de livraison est indiqué en euros, TTC pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des vins présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de ses frontières, veuillez contacter la Sca du Trillol.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter des bouteilles de vin doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées:

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation - modalités de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours seront renvoyés à l'adresse suivante : Château Trillol, 10 route de Duilhac, CD14 - 11350 Cucugnan
Les modalités de retour sont comme suit :

1. Colis endommagé - N'acceptez pas la livraison. Dans le cas où vous n'étiez pas présent, contactez nous au 04 68 45 01 13 ou par mail : trillol@orange.fr. dans un délai de 5 jours ouvrables. Après enquête auprès de notre transporteur, ce dernier prendra à sa charge le retour de toutes les bouteilles. Nous vous enverrons un nouveau colis en échange sans aucun frais supplémentaire à votre charge.

2. Colis avec des bouteilles non commandées : Vous nous envoyez le colis dans son emballage à votre charge. Nous remplacerons les bouteilles non commandées et vous rembourserons de vos frais de livraison par chèque ou virement Paypal.

3. Bouteille bouchonnée : Château Trillol échange également tout produit défectueux à condition que la bouteille soit remplie au moins aux trois quarts et qu’elle ait été achetée moins d’un an auparavant, la date de commande faisant foi. Dans le cas d’un produit défectueux, contactez nous au 04 68 45 01 13 ou par mail à trillol@orange.fr Dès acceptation, nous vous enverrons le remplacement de la bouteille par la poste.

Dans tous les cas, contactez-nous pour expliquer votre problème afin que nous puissions trouver une solution ensemble.
Contact : Martine ou Nathalie - 04 68 45 01 13 ou trillol@orange.fr

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles, uniquement à hauteur du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
L’acheteur peut également payer par chèque ou virement bancaire. Sa commande sera alors honorée dès réception du chèque ou preuve de virement fournit par la banque de la Sca du Trillol. Il est entendu que l’envoi de la commande sera dès lors légèrement retardé.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se trouver que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sca du Trillol. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de nous et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sca du Trillol, 10 route de Duilhac CD 14, 11350 Cucugnan dans le délai de huit jours de la livraison (cachet de la poste faisant foi).

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Sca du Trillol. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sca du Trillol.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Sca du Trillol se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Sca du Trillol De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Archivage – Preuve

La Sca du Trillol archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Sca du Trillol seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.